Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMAUTO
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4006456
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2023
PHARMAUTO de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Présentation de la marque PHARMAUTO

Déposée le 22 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PHARMAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PHARMAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAUTO est expirée depuis le 22 mai 2023.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES , Swiss Affaires


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 391277878


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Logiciels, programmes d'ordinateurs dont le contenu vise à informer le public des dangers de conduite sous l'emprise de médicaments, d'alcool ou de substances addictives ;

Assurances ; affaires financières ; assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance de véhicules et de passagers, assurance dommages et les risques divers ; assurance en matière de transport ; consultation et information en matière d'assurance ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires ; conférences ou congrès, informations sur les dangers de la prise de certains médicaments ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes autres que textes publicitaires ;

Informations en matière de santé ; conseils en matière de santé ; informations concernant les médicaments et les dangers en cas de conduite sous l'emprise d'alcool, de substances addictives ou de médicaments.